Permis de construire n° 0762171300001 à Dieppe pour 372 m² de logement, 13 Arcades de la Poissonnerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 0762171300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171300001 a été délivré le 29 avril 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 13 Arcades de la Poissonnerie.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 312 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 31. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 312 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 312 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 60 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 60 m² | 372 m² |
| Total | 312 m² | 60 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 60 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 2 | - | - | - | 6 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |