Permis de construire n° 0762171200060 à Dieppe pour un projet de logement, 8 rue Salomon de Caus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 0762171200060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171200060, délivré le 6 mai 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue Salomon de Caus.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à la location selon la déclaration.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 17. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DEC HELLOUIN (27800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |