Permis de construire Logement N° 07621625D0007

Permis de construire n° 07621625D0007 à Déville-lès-Rouen pour 8 507 m² de logement, 77-85 Rue Georges Hebert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 07621625D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621625D0007 a été délivré le 7 mai 2026 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 77-85 Rue Georges Hebert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 148 logements, dont 12 individuels et 136 collectifs. La répartition par taille comprend 82 T2, 44 T3 et 22 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO211, AO212, AO214. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 829 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

8 507 m²

Variation nette

+7 529 m²

Surface totale après

8 507 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO211 AO212 AO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 507 m² 8 507 m²
Locaux 978 m² 0 m² 0 m² 978 m² 0 m² -978 m² 0 m²
Total 978 m² 8 507 m² 0 m² 978 m² 0 m² 7 529 m² 8 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements individuels 12
Logements collectifs 136
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 82 44 22 - - 148
- 55,4 % 29,7 % 14,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621625D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements (12 individuels, 136 collectifs), pour 8 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77-85 Rue Georges Hebert, à Déville-lès-Rouen (76250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 82 T2, 44 T3 et 22 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621625D0007, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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