Permis de construire Locaux N° 07621223M0010

Permis de construire n° 07621223M0010 à Darnétal pour 189 m² de locaux, Route Du Four A Chaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 07621223M0010

Demandeur

FR LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621223M0010 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé Route Du Four A Chaux. FR LOCATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 434 m²
Total 245 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 434 m²
Total locaux 245 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FR LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838443232
SIRET
83844323200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621223M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Four A Chaux, à Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FR LOCATION et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621223M0010, déposé en mairie de Darnétal.

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