Permis de construire Logement N° 07621223M0002

Permis de construire n° 07621223M0002 à Darnétal pour 262 m² de logement, 63 Rue De La Table De Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 07621223M0002

Demandeur

OPHEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue De La Table De Pierre, le permis de construire n° 07621223M0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est OPHEDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
22/12/2024
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891997280
SIRET
89199728000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de OPHEDA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621223M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 22/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Table De Pierre, à Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPHEDA et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621223M0002, déposé en mairie de Darnétal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Darnétal

Autres types d'autorisations à Darnétal