Permis de construire Logement N° 07621219M0002

Permis de construire n° 07621219M0002 à Darnétal pour 1 026 m² de logement, 71A Route De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 07621219M0002

Demandeur

2 H PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621219M0002, délivré le 7 juin 2019 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 71A Route De Rouen. 2 H PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV33, AV34. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV33 AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 1 026 m² 0 m² 319 m² 0 m² 707 m² 1 026 m²
Total 319 m² 1 026 m² 0 m² 319 m² 0 m² 707 m² 1 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 5 - 9
- - - 44,4 % 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 H PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831974605
SIRET
83197460500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71A Route De Rouen, à Darnétal (76160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2 H PROMOTION et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621219M0002, déposé en mairie de Darnétal.

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