Permis de construire Logement N° 07621016D0003

Permis de construire n° 07621016D0003 à Dampierre-Saint-Nicolas pour 121 m² de logement, Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 07621016D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2016 à Dampierre-Saint-Nicolas (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621016D0003 porte sur un projet situé Route De Dieppe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Dampierre-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-Saint-Nicolas Code postal 76510 Identifiant INSEE 76210
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621016D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Dieppe, à Dampierre-Saint-Nicolas (76510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621016D0003, déposé en mairie de Dampierre-Saint-Nicolas.

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