Permis de construire Logement N° 07621013D0002

Permis de construire à Dampierre-Saint-Nicolas pour 34 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 07621013D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07621013D0002, délivré le 12 juillet 2013 à Dampierre-Saint-Nicolas (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Dampierre-Saint-Nicolas (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Dampierre-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Dampierre-Saint-Nicolas Code postal 76510 Identifiant INSEE 76210
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 34 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 174 m² 34 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621013D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Dampierre-Saint-Nicolas (76510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621013D0002, instruit par la commune de Dampierre-Saint-Nicolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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