Permis de construire Logement N° 07620415B0001

Permis de construire n° 07620415B0001 à Cropus pour 75 m² de logement, 57 Chemin Du Blockhaus Hameau De Freval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 avril 2015

Dossier PC n° 07620415B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cropus (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620415B0001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2015, pour un projet situé 57 Chemin Du Blockhaus Hameau De Freval.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cropus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cropus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Freval

Territoires administratifs

Commune
Cropus Code postal 76720 Identifiant INSEE 76204
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 52 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 23 m² 52 m² 0 m² 52 m² 23 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFFAY (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620415B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Chemin Du Blockhaus Hameau De Freval, à Cropus (76720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620415B0001, déposé en mairie de Cropus.

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