Permis de construire n° 07620412B0002 à Cropus pour 907 m² de locaux, 765 Rte De Montreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 07620412B0002
Demandeur
EARL DU PETIT PERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620412B0002 a été délivré le 25 avril 2013 à Cropus (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 765 Rte De Montreuil. Le projet est porté par EARL DU PETIT PERET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A683. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cropus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cropus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cropus Code postal 76720 Identifiant INSEE 76204
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 949 m² |
| Total | 2 042 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 042 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT PERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341720571
- SIRET
- 34172057100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CROPUS (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620412B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |