Permis de construire Locaux N° 0762032500001

Permis de construire n° 0762032500001 à Croix-Mare pour 1 176 m² de locaux, Allee Des Oiseaux Zac De Croix Mare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2025

Dossier PC n° 0762032500001

Demandeur

IRMAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2025 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762032500001 porte sur un projet situé Allee Des Oiseaux Zac De Croix Mare. Le demandeur déclaré est IRMAHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Mare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 543 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix-Mare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC30 ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Croix Mare

Territoires administratifs

Commune
Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRMAHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840748693
SIRET
84074869300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECALLES-ALIX (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762032500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Oiseaux Zac De Croix Mare, à Croix-Mare (76190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IRMAHE et accordé le 22 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762032500001, déposé en mairie de Croix-Mare.

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