Permis de construire Logement N° 0762032400002

Permis de construire à Croix-Mare pour 131 m² de logement - 290 Route De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0762032400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762032400002, délivré le 22 novembre 2024 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 290 Route De Rouen, Croix-Mare (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA249, AA256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix-Mare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA249 AA256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 189 m²
Total 58 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX-MARE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762032400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 290 Route De Rouen, Croix-Mare (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762032400002, instruit par la commune de Croix-Mare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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