Permis de construire Logement N° 07620313P0002

Permis de construire à Croix-Mare pour 136 m² de logement - 11 Lot Des Charmilles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 07620313P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07620313P0002, délivré le 15 juin 2013 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Lot Des Charmilles, Croix-Mare (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA195, AA199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
02/07/2016
Autorisation
15/06/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet à Croix-Mare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA195 AA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620313P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Lot Des Charmilles, Croix-Mare (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620313P0002, instruit par la commune de Croix-Mare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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