Permis de construire Logement N° 07620217D0007

Permis de construire n° 07620217D0007 à Croixdalle pour 128 m² de logement, 1 Rue Des Courtines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 07620217D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620217D0007, délivré le 18 juillet 2017 à Croixdalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Courtines.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croixdalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croixdalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croixdalle Code postal 76660 Identifiant INSEE 76202
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 128 m² 0 m² 77 m² 0 m² 51 m² 138 m²
Total 87 m² 128 m² 0 m² 77 m² 0 m² 51 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIXDALLE (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620217D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Courtines, à Croixdalle (76660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620217D0007, déposé en mairie de Croixdalle.

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