Permis de construire n° 07620216D0006 à Croixdalle pour 126 m² de logement, 2 Rue De La Verrerie La Verrerie Du Hellet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 07620216D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620216D0006, délivré le 16 décembre 2016 à Croixdalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Verrerie La Verrerie Du Hellet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 251 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croixdalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croixdalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie Du Hellet
Territoires administratifs
- Commune
- Croixdalle Code postal 76660 Identifiant INSEE 76202
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIXDALLE (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620216D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |