Permis de construire n° 07620124R0003 à Croisy-sur-Andelle pour 75 m² de locaux, 12 Route De La Capelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 07620124R0003
Demandeur
SCI C.L.P.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620124R0003, délivré le 11 mars 2025 à Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Route De La Capelle. Le projet est porté par SCI C.L.P.L..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A633, 0A631. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 114 m² |
| Total | 39 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 114 m² |
| Total locaux | 39 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.L.P.L.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449349240
- SIRET
- 44934924000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CROISY-SUR-ANDELLE (76780)
Autres dossiers de SCI C.L.P.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620124R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |