Permis de construire Logement N° 07620119R0004

Permis de construire n° 07620119R0004 à Croisy-sur-Andelle pour 203 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07620119R0004

Demandeur

BEAUMONT DE LYONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620119R0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est BEAUMONT DE LYONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy-sur-Andelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMONT DE LYONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842342073
SIRET
84234207300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620119R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAUMONT DE LYONS et accordé le 26 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620119R0004, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

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