Permis de construire Logement N° 07620117R0004

Permis de construire n° 07620117R0004 à Croisy-sur-Andelle pour 81 m² de logement, Route De La Briqueteire Lot A - La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 07620117R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620117R0004 a été délivré le 19 février 2018 à Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Briqueteire Lot A - La Briqueterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A - La Briqueterie

Territoires administratifs

Commune
Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620117R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Briqueteire Lot A - La Briqueterie, à Croisy-sur-Andelle (76780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620117R0004, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

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