Permis de construire Logement N° 07619822Y0004

Permis de construire n° 07619822Y0004 à Criquetot-sur-Ouville pour 74 m² de logement, Rue De La Grotte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 07619822Y0004

Demandeur

SCEA DU PIGEONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619822Y0004 a été délivré le 19 juillet 2022 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Grotte. Le dossier a été déposé par SCEA DU PIGEONNIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1920. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Ouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 350 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 26 m² 74 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 74 m² 26 m² 74 m² -26 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PIGEONNIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
882727126
SIRET
88272712600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619822Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grotte, à Criquetot-sur-Ouville (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU PIGEONNIER et accordée le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619822Y0004, déposé en mairie de Criquetot-sur-Ouville.

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