Permis de construire n° 07619814P0007 à Criquetot-sur-Ouville pour 702 m² de locaux, 1260 Rue De La Grotte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07619814P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07619814P0007 a été délivré le 21 novembre 2014 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1260 Rue De La Grotte.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1076. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Ouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 702 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 509 m² | 3 239 m² |
| Total | 2 730 m² | 702 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 509 m² | 3 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 702 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 509 m² | 3 239 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 702 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 509 m² | 3 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619814P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |