Permis de construire Locaux N° 07619813P0015

Permis de construire n° 07619813P0015 à Criquetot-sur-Ouville pour 237 m² de locaux, 201 Rue De La Grotte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 07619813P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619813P0015, délivré le 4 février 2014 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 201 Rue De La Grotte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A865. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Ouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 98 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619813P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 201 Rue De La Grotte, à Criquetot-sur-Ouville (76760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619813P0015, déposé en mairie de Criquetot-sur-Ouville.

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