Permis de construire Locaux N° 07619624A0019

Permis de construire n° 07619624A0019 à Criquetot-l'Esneval pour 1 169 m² de locaux, Lot J Zone D'activite De L'ormerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 07619624A0019

Demandeur

FAC 76280

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619624A0019 porte sur un projet situé Lot J Zone D'activite De L'ormerie. La demande émane de FAC 76280.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 676 m² en commerce et activités de service et 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C550. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 898 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite De L'ormerie

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Autres activités 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Entrepôt 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAC 76280

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929163129
SIRET
92916312900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619624A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot J Zone D'activite De L'ormerie, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAC 76280 et accordé le 25 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619624A0019, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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