Déclaration préalable Locaux N° 07619625A0025

Déclaration préalable n° 07619625A0025 à Criquetot-l'Esneval pour 20 m² de locaux, 27 Rue De L'europe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 07619625A0025

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07619625A0025 a été accordée le 7 mai 2025 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De L'europe. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GUERIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 420 m²
Total 2 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 420 m²
dont Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 620 m²
Total locaux 2 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328920707
SIRET
32892070700010
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
GONNEVILLE LA MALLET (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619625A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue De L'europe, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUERIN et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619625A0025, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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