Permis de construire n° 07619614F0024 à Criquetot-l'Esneval pour 54 m² de locaux, 16 Rte De Gonneville La Mallet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 07619614F0024
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07619614F0024, délivré le 25 mars 2015 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rte De Gonneville La Mallet. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A637, A636, A635. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 985 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781008867
- SIRET
- 78100886700017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CRIQUETOT-L ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619614F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |