Permis de construire n° 07619614F0017 à Criquetot-l'Esneval pour 546 m² de locaux, Hameau Du Percoq
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 07619614F0017
Demandeur
YNAUSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07619614F0017, délivré le 3 mars 2015 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Du Percoq. Le projet est porté par YNAUSAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B501, B498. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Percoq
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 324 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 870 m² |
| Total | 3 324 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 324 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 3 324 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YNAUSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410140925
- SIRET
- 41014092500018
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- CRIQUETOT-L ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619614F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |