Permis de construire Logement N° 07619323D0006

Permis de construire à La Crique pour 70 m² de logement - 156 Imp Pimont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 07619323D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07619323D0006, délivré le 31 janvier 2024 à La Crique (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 156 Imp Pimont, La Crique (76850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 897 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à La Crique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRIQUE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619323D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Imp Pimont, La Crique (76850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 février 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619323D0006, instruit par la commune de La Crique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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