Permis de construire Logement N° 07619323D0001

Permis de construire n° 07619323D0001 à La Crique pour 110 m² de logement, La Vatine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 mai 2023

Dossier PC n° 07619323D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619323D0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2023 à La Crique (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse La Vatine.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 181 m², le programme représentait 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à La Crique, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Crique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 52 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 52 m² à 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 52 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 58 m² 52 m² 0 m² 52 m² 58 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619323D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 mai 2023
Date de dépôt 04/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 276 à La Crique (76850)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Crique

Autres types d'autorisations à La Crique