Permis de construire Logement N° 07619224C0025

Permis de construire n° 07619224C0025 à Criel-sur-Mer pour 260 m² de logement, 7 Rue De La Rampe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 07619224C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619224C0025 porte sur un projet situé 7 Rue De La Rampe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 865 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 865 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619224C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Rampe, à Criel-sur-Mer (76910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619224C0025, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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