Déclaration préalable Logement N° 07619224C0137

Déclaration préalable n° 07619224C0137 à Criel-sur-Mer pour 69 m² de logement, 85 Rue De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier DP n° 07619224C0137

Demandeur

BYHET FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2025 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07619224C0137 porte sur un projet situé 85 Rue De La Liberation. La demande émane de BYHET FAMILY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BYHET FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897941027
SIRET
89794102700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE TREPORT (76470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619224C0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Rue De La Liberation, à Criel-sur-Mer (76910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BYHET FAMILY et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619224C0137, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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