Permis de construire Logement N° 07619214C0019

Permis de construire n° 07619214C0019 à Criel-sur-Mer pour 119 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 07619214C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619214C0019 a été délivré le 29 janvier 2015 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIEL SUR MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619214C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619214C0019, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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