Permis de construire n° 07619214C0015 à Criel-sur-Mer pour 45 m² de locaux, Rue Du Parc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07619214C0015
Demandeur
DE CHANTEREINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07619214C0015 a été délivré le 21 novembre 2014 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Parc. La demande émane de DE CHANTEREINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E669, E882, E668. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 303 m² |
| Total | 258 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 303 m² |
| Total locaux | 258 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHANTEREINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384319620
- SIRET
- 38431962000025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CRIEL SUR MER (76910)
Autres dossiers de DE CHANTEREINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619214C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |