Retour aux permis de construire de Val-de-Scie

Permis de construire Locaux N° 07619114B0001

Permis de construire à Val-de-Scie pour 390 m² de locaux - 564 Route De Cropus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 564 Route De Cropus, Val-de-Scie (76720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619114B0001, instruit par la commune de Val-de-Scie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 07619114B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07619114B0001, délivré le 5 juillet 2014 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 564 Route De Cropus, Val-de-Scie (76720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/07/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRESSY (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07619114B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 564 Route De Cropus, Val-de-Scie (76720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619114B0001, instruit par la commune de Val-de-Scie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Scie

PC n°07603426B0002 Logement Autorisé

14 Rue De La Liberation

Val-de-Scie (76720)

Nouvelle construction

21 mai 2026 158 m² SDP

PC n°07603425B0013 Locaux Autorisé

1880 Le Mesnil Sauval Auffay

Val-de-Scie (76720)

Nouvelle construction

03 mai 2026 27 m² SDP UNION SPORTIVE D AUFFAY

PC n°0760342500016 Locaux Autorisé

1950 Rue Du Bosmeslet

Val-de-Scie (76720)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 402 m² SDP ALECS

PC n°07603425B0014 Locaux Autorisé

2010 Route Du Bosmelet

Val-de-Scie (76720)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 109 m² SDP SCI G.A MAZIRE

PC n°07603425B0011 Locaux Terminé

1 Place Du Lieutenant Remond

Val-de-Scie (76720)

Transformation avec diminution

23 déc. 2025 413 m² SDP JJSA

PC n°07603425B0008 Logement Commencé

483 Rue De Chasse Maree Lot E

Val-de-Scie (76720)

Nouvelle construction

26 juin 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-Scie

Permis d'aménager à Val-de-Scie

4 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Scie

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Scie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Scie

Autres types d'autorisations à Val-de-Scie

Caractéristiques du projet