Permis de construire Locaux N° 07618214F0002

Permis de construire n° 07618214F0002 à Cliponville pour 293 m² de locaux, 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 07618214F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cliponville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07618214F0002 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cliponville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 763 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cliponville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout Joyeux

Territoires administratifs

Commune
Cliponville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76182
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLIPONVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618214F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux, à Cliponville (76640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07618214F0002, déposé en mairie de Cliponville.

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