Déclaration préalable Locaux N° 07618216F0006

Déclaration préalable n° 07618216F0006 à Cliponville pour 1 098 m² de locaux, 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 07618216F0006

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07618216F0006, accordée le 30 juin 2016 à Cliponville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux. La demande émane de EARL DES HORTENSIAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cliponville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 763 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cliponville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout Joyeux

Territoires administratifs

Commune
Cliponville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76182
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379373699
SIRET
37937369900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CLIPONVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618216F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux, à Cliponville (76640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL DES HORTENSIAS et accordée le 30 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07618216F0006, déposé en mairie de Cliponville.

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