Déclaration préalable Locaux N° 07618216F0006

Déclaration préalable à Cliponville pour 1 098 m² de locaux - 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 07618216F0006

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07618216F0006, accordée le 30 juin 2016 à Cliponville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux, Cliponville (76640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES HORTENSIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 763 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cliponville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout Joyeux

Territoire administratif

Commune
Cliponville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76182
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379373699
SIRET
37937369900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CLIPONVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618216F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1300 La Voie Romaine Bout Joyeux, Cliponville (76640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES HORTENSIAS et accordée le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618216F0006, instruit par la commune de Cliponville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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