Permis de construire Locaux N° 07617914P0004

Permis de construire n° 07617914P0004 à Clères pour 129 m² de locaux, 384 Cote De La Beauce

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07617914P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07617914P0004 a été délivré le 2 septembre 2014 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 384 Cote De La Beauce.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A01179. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Clères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A01179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 38 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERES (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617914P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 384 Cote De La Beauce, à Clères (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617914P0004, déposé en mairie de Clères.

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