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Permis de construire Locaux N° 07617914P0002

Permis de construire à Clères pour 127 m² de locaux - 106 Rue Edmond Spalilowski

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Edmond Spalilowski, Clères (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL et accordé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617914P0002, instruit par la commune de Clères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 07617914P0002

Demandeur

FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07617914P0002, délivré le 12 mai 2014 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 106 Rue Edmond Spalilowski, Clères (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	30 m²	97 m²	0 m²	97 m²	30 m²	332 m²
Total	302 m²	30 m²	97 m²	0 m²	97 m²	30 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	30 m²	97 m²	0 m²	127 m²	307 m²
Entrepôt	122 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	302 m²	30 m²	97 m²	97 m²	30 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483445821
SIRET: 48344582100026
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: CLERES (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07617914P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Edmond Spalilowski, Clères (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL et accordé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617914P0002, instruit par la commune de Clères.

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