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Permis de construire Locaux N° 07617823M0001

Permis de construire n° 07617823M0001 à Cléon pour 149 m² de locaux, Rue Irene Joliot Curie Complexe Sportif Ostermeyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 310 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Irene Joliot Curie Complexe Sportif Ostermeyer, à Cléon (76410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEON et accordé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617823M0001, déposé en mairie de Cléon.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 07617823M0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617823M0001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Rue Irene Joliot Curie Complexe Sportif Ostermeyer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 310 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 310 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Ostermeyer

Territoires administratifs

Commune: Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601780
SIRET: 21760178000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLEON (76410)

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Extension sans transformation

21 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07617823M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 310 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Irene Joliot Curie Complexe Sportif Ostermeyer, à Cléon (76410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEON et accordé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617823M0001, déposé en mairie de Cléon.

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