Permis de construire à Cléon pour 4 999 m² de logement et locaux - 92 Rue 120/136/162 Luis Corvalan
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 mai 2023 · Dossier PC n° 07617822M0016 · Demandeur : 3F NORMANVIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07617822M0016, délivré le 17 mai 2023 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 92 Rue 120/136/162 Luis Corvalan, Cléon (76410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F NORMANVIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 3 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH350.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cléon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 274 m² | 88 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 869 m² |
| Locaux | 642 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 507 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 4 916 m² | 91 m² | 507 m² | 8 m² | 507 m² | 83 m² | 4 999 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 115 m² | 0 m² | 130 m² |
| Commerce | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 642 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 507 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617822M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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