Permis de construire Logement N° 07617821M0008

Permis de construire n° 07617821M0008 à Cléon pour 2 616 m² de logement, 206 Rue Des Marthyrs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 07617821M0008

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617821M0008 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 206 Rue Des Marthyrs. EDMP-ROUEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE299, AE697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE299 AE697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Locaux 788 m² 0 m² 0 m² 788 m² 0 m² -788 m² 0 m²
Total 788 m² 2 616 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 828 m² 2 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 15 - - 48
- 33,3 % 35,4 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617821M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Des Marthyrs, à Cléon (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617821M0008, déposé en mairie de Cléon.

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