Permis de construire Locaux N° 07617813R0001

Permis de construire n° 07617813R0001 à Cléon pour 104 m² de locaux, Zi St Aubin Les Elbeuf - Usine Renault

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 07617813R0001

Demandeur

RENAULT CLEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617813R0001 porte sur un projet situé Zi St Aubin Les Elbeuf - Usine Renault. Le dossier a été déposé par RENAULT CLEON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 716 m²

Surface existante avant

479 018 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

479 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Renault

Territoires administratifs

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 018 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 479 122 m²
Total 479 018 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 479 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 479 018 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 479 122 m²
dont Industrie 479 018 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 479 122 m²
Total locaux 479 018 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 479 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT CLEON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206528
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617813R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi St Aubin Les Elbeuf - Usine Renault, à Cléon (76410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENAULT CLEON et accordée le 14 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617813R0001, déposé en mairie de Cléon.

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