Permis de construire n° 07617524D0001 à Clais pour 93 m² de locaux, 6 Pre Des Barrieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 07617524D0001
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617524D0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Clais (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Pre Des Barrieres. SCI DU RUISSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clais Code postal 76660 Identifiant INSEE 76175
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 93 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 89 m² | 587 m² |
| Total | 498 m² | 93 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 89 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 93 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 89 m² | 587 m² |
| Total locaux | 498 m² | 93 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 89 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491981924
- SIRET
- 49198192400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLAIS (76660)
Autres dossiers de SCI DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617524D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |