Permis de construire n° 07617519D0002 à Clais pour 19 m² de locaux, 6 Pre Des Barrieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 07617519D0002
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617519D0002 a été délivré le 23 mai 2019 à Clais (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Pre Des Barrieres. La demande émane de SCI DU RUISSEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Barrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Clais Code postal 76660 Identifiant INSEE 76175
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 326 m² |
| Total | 307 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 326 m² |
| Total locaux | 307 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491981924
- SIRET
- 49198192400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLAIS (76660)
Autres dossiers de SCI DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617519D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |