Permis de construire Locaux N° 07616718C0004

Permis de construire n° 07616718C0004 à Cauville-sur-Mer pour 2 304 m² de locaux, Plaine De Briquemare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 07616718C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616718C0004 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé Plaine De Briquemare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK148, ZK150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 548 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
14/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK148 ZK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total locaux 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616718C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Briquemare, à Cauville-sur-Mer (76930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 14 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616718C0004, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

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