Permis de construire Mixte N° 07616718C0003

Permis de construire n° 07616718C0003 à Cauville-sur-Mer pour 779 m² de logement et locaux, Plaine De Briquemare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 07616718C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De Briquemare, le permis de construire n° 07616718C0003 a été délivré le 19 avril 2018 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 801 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 247 m² d'habitation et 532 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 801 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616718C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 801 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Briquemare, à Cauville-sur-Mer (76930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 247 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616718C0003, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

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