Permis de construire n° 07616623D0003 au Caule-Sainte-Beuve pour 37 m² de logement, 25 Rte De La Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 07616623D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616623D0003 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 25 Rte De La Foret.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE271, AE113, AE274. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caule-Sainte-Beuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Caule-Sainte-Beuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caule-Sainte-Beuve Code postal 76390 Identifiant INSEE 76166
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAULE-SAINTE-BEUVE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616623D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |