Déclaration préalable à Le Caule-Sainte-Beuve pour 17 m² de locaux - 20 Rue Du Bord Des Bois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier DP n° 07616625D0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07616625D0009, accordée le 8 décembre 2025 à Le Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Bord Des Bois, Le Caule-Sainte-Beuve (76390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Caule-Sainte-Beuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Caule-Sainte-Beuve Code postal 76390 Identifiant INSEE 76166
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 193 m² |
| Total | 176 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 176 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAULE-SAINTE-BEUVE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616625D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |