Déclaration préalable Locaux N° 07616625D0009

Déclaration préalable n° 07616625D0009 au Caule-Sainte-Beuve pour 17 m² de locaux, 20 Rue Du Bord Des Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 07616625D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07616625D0009 a été accordée le 8 décembre 2025 au Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Bord Des Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caule-Sainte-Beuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 365 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Caule-Sainte-Beuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Caule-Sainte-Beuve Code postal 76390 Identifiant INSEE 76166
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 193 m²
Total 176 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 193 m²
dont Entrepôt 176 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 193 m²
Total locaux 176 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CAULE-SAINTE-BEUVE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616625D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Bord Des Bois, au Caule-Sainte-Beuve (76390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616625D0009, déposé en mairie du Caule-Sainte-Beuve.

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