Permis de construire Locaux N° 0761642600006

Permis de construire n° 0761642600006 à Rives-en-Seine pour 151 m² de locaux, 280 Route Du Trait

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0761642600006

Demandeur

SCI ABCCME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761642600006, délivré le 8 juillet 2026 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 280 Route Du Trait. Le demandeur déclaré est SCI ABCCME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 011 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 460 m²
Total 1 309 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 309 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 460 m²
dont Bureaux 283 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 434 m²
dont Industrie 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m²
Total locaux 1 309 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABCCME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833920127
SIRET
83392012700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761642600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 280 Route Du Trait, à Rives-en-Seine (76490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ABCCME et accordée le 8 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761642600006, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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