Permis de construire Locaux N° 0761642600005

Permis de construire n° 0761642600005 à Rives-en-Seine pour 435 m² de locaux, 133 Route Des Châteaux Villequier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0761642600005

Demandeur

EARL DU MONT PIQUANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761642600005 a été délivré le 29 juin 2026 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 133 Route Des Châteaux Villequier. La demande émane de EARL DU MONT PIQUANT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL80, AL81, AL82. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 978 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL80 AL81 AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villequier

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 615 m² 435 m² 0 m² 140 m² 0 m² 295 m² 910 m²
Total 683 m² 435 m² 0 m² 140 m² 0 m² 295 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 435 m² 0 m² 140 m² 0 m² 295 m² 910 m²
Total locaux 615 m² 435 m² 0 m² 140 m² 0 m² 295 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT PIQUANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384156006
SIRET
38415600600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761642600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Route Des Châteaux Villequier, à Rives-en-Seine (76490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT PIQUANT et accordé le 29 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761642600005, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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