Permis de construire Logement N° 07616418L0015

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 708 m² de logement - 1 Rue Martin Foloppe Caudebec-En-Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07616418L0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07616418L0015, délivré le 29 octobre 2018 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Martin Foloppe Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoire administratif

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 190 m² 708 m² 0 m² 190 m² 0 m² 518 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616418L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Martin Foloppe Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616418L0015, instruit par la commune de Rives-en-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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