Permis de construire n° 07616418L0009 à Rives-en-Seine pour 1 545 m² de logement et locaux, 1 Clos Saint Jacques Saint Wandrille Rancon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 07616418L0009
Demandeur
ABBAYE ST WANDRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616418L0009 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 1 Clos Saint Jacques Saint Wandrille Rancon. Le projet est porté par ABBAYE ST WANDRILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en habitation et 1 463 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 463 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN47, AN106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Wandrille Rancon
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 82 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -144 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Total | 226 m² | 1 545 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE ST WANDRILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781139183
- SIRET
- 78113918300011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616418L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |