Permis de construire n° 07616418L0009 à Rives-en-Seine pour 1 545 m² de logement et locaux, 1 Clos Saint Jacques Saint Wandrille Rancon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 07616418L0009
Demandeur
ABBAYE ST WANDRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616418L0009 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 1 Clos Saint Jacques Saint Wandrille Rancon. Le projet est porté par ABBAYE ST WANDRILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en habitation et 1 463 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 463 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN47, AN106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Wandrille Rancon
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 82 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -144 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Total | 226 m² | 1 545 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
Ce dossier prévoit 1 463 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Ce dossier concerne une autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE ST WANDRILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781139183
- SIRET
- 78113918300011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616418L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |